Avis de Non-Responsabilité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

1. Nature des Services

1.1 Services Professionnels

Nos services comptables sont fournis par des professionnels qualifiés selon les normes en vigueur au moment de la prestation. Cependant, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques et ne pouvons être tenus responsables des conséquences financières découlant de l'utilisation de nos services.

1.2 Conformité Réglementaire

Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les réglementations applicables, les lois fiscales et comptables évoluent constamment. Nous ne pouvons garantir que nos conseils resteront valides face aux changements réglementaires futurs.

2. Limitations de Responsabilité

2.1 Décisions Financières

• Conséquences des décisions d'investissement ou de financement
• Pertes financières résultant de conseils non suivis ou mal appliqués
• Impacts fiscaux de transactions non communiquées
• Résultats d'audits ou de vérifications par les autorités fiscales

2.2 Informations Fournies

• Exactitude des informations fournies par le client
• Exhaustivité des documents transmis
• Conséquences d'omissions ou d'informations erronées
• Délais de transmission des documents par le client

3. Conseils et Recommandations

3.1 Nature des Conseils

Nos conseils sont basés sur notre expertise professionnelle et les informations disponibles au moment de la consultation. Ils ne constituent pas des garanties de résultats et doivent être considérés comme des recommandations générales.

3.2 Décisions du Client

Toute décision prise par le client reste de sa seule responsabilité. Nous encourageons nos clients à consulter plusieurs sources et à prendre des décisions éclairées basées sur leur situation spécifique.

4. Évolution Réglementaire

4.1 Mise à Jour des Connaissances

• Formation continue de notre équipe sur les évolutions réglementaires
• Mise à jour régulière de nos procédures et recommandations
• Communication proactive des changements importants à nos clients
• Révision périodique des stratégies mises en place

5. Limites Techniques

5.1 Outils et Logiciels

Nous utilisons des outils et logiciels professionnels reconnus dans l'industrie. Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs techniques ou de dysfonctionnements.

5.2 Sécurité des Données

Malgré nos mesures de sécurité avancées, nous ne pouvons garantir une protection absolue contre tous les risques cybernétiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de sécurité indépendante de notre volonté.

6. Délais et Échéances

6.1 Respect des Délais

Nous nous engageons à respecter les délais convenus, sous réserve de la fourniture en temps utile de tous les documents nécessaires. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.

6.2 Échéances Fiscales

Bien que nous nous efforcions de respecter toutes les échéances fiscales, la responsabilité finale du respect des délais légaux incombe au contribuable. Nous recommandons vivement de prévoir des marges de sécurité.

7. Assurance et Couverture

8. Acceptation

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté cet avis de non-responsabilité. Cet avis fait partie intégrante de nos conditions générales de service.

9. Contact