Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 20/07/2025

Notre Engagement

Services Comptables Expert s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de nos services comptables au Canada.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations personnelles

  • Nom, prénom et coordonnées (adresse, téléphone, email)
  • Informations professionnelles (secteur d'activité, taille d'entreprise)
  • Numéro d'assurance sociale (NAS) et numéros d'entreprise
  • Informations fiscales et financières nécessaires aux services comptables

1.2 Informations techniques

  • Adresse IP et données de navigation sur notre site web
  • Cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur
  • Logs de connexion et d'utilisation de nos services en ligne

2. Utilisation de vos informations

2.1 Services comptables

  • Préparation et soumission de déclarations fiscales
  • Tenue de livres comptables et états financiers
  • Conseil fiscal et planification financière
  • Communication avec les autorités fiscales (Revenu Canada, Revenu Québec)

2.2 Communication et support

  • Contact pour les services demandés et suivi client
  • Envoi d'informations importantes sur les échéances fiscales
  • Amélioration de nos services basée sur vos retours

3. Partage des informations

🔒 Secret Professionnel

En tant que comptables professionnels agréés, nous sommes tenus au secret professionnel. Vos informations ne seront partagées qu'avec votre consentement explicite ou lorsque requis par la loi.

3.1 Partage autorisé

  • Autorités fiscales canadiennes dans le cadre de déclarations obligatoires
  • Partenaires de service (logiciels comptables sécurisés, services bancaires)
  • Experts-conseils spécialisés avec votre consentement préalable
  • Obligations légales ou ordonnances judiciaires

4. Sécurité des données

4.1 Mesures de protection

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions de données
  • Serveurs sécurisés avec accès restreint et authentification forte
  • Formation continue de notre équipe sur la sécurité informatique
  • Sauvegardes régulières et plans de récupération des données

4.2 Conformité réglementaire

  • Respect des normes CPA Canada pour la protection des données clients
  • Conformité aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
  • Audits réguliers de nos systèmes de sécurité

5. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles pendant la durée nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales et professionnelles :

  • Dossiers clients actifs : Pendant toute la durée de la relation d'affaires
  • Documents fiscaux : Minimum 6 ans après la dernière déclaration (exigence légale)
  • Correspondances : 7 ans conformément aux normes professionnelles
  • Données techniques : Maximum 2 ans pour les logs et analyses

6. Vos droits

🛡️ Vos Droits Fondamentaux

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : Consulter les informations que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification : Corriger les informations inexactes ou incomplètes
  • Droit de suppression : Demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

7. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Consultez notre Politique des Cookies pour plus d'informations détaillées.

8. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou affichées sur notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits :

📞 Téléphone :
+1 (514) 728-2057
📍 Adresse :
2497 Rue Belvédère
Montréal, QC H4C 2Z2
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